1. Objet et licence d'utilisation
Le présent contrat encadre l'abonnement du concessionnaire (ci-après « le Client ») à la plateforme bolyd. bolyd concède au Client une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour la durée de l'abonnement, aux seules fins de recevoir des demandes d'acheteurs et d'y répondre. Ce contrat complète les conditions d'utilisation vendeurs, qui demeurent applicables.
2. Comptes et utilisateurs autorisés
- L'abonnement est souscrit par un directeur autorisé à engager le concessionnaire.
- Le directeur peut inviter des vendeurs rattachés à sa concession; chaque compte est nominatif et sous la responsabilité du Client.
- Le Client répond de l'usage de la Plateforme par ses employés et représentants.
3. Plans et frais d'abonnement
- Les plans offerts (dont Starter et Pro), leurs fonctions et leurs tarifs mensuels en vigueur sont affichés dans l'espace concessionnaire au moment de la souscription.
- Les frais sont facturés d'avance, mensuellement, via notre prestataire de paiement Stripe. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont en sus.
- bolyd peut modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours; la modification prend effet au cycle de facturation suivant le préavis.
4. Mises en contact
Les frais de mise en contact sont régis par les conditions d'utilisation vendeurs. Ils sont distincts de l'abonnement et facturés séparément. Le plan du Client lui donne droit au tarif de mise en contact affiché pour ce plan. Le Client choisit si les mises en contact de ses vendeurs sont portées par un compte unique, payé avec la carte enregistrée par le directeur, ou par le compte de chaque vendeur. Dans le premier cas, un paiement refusé rend invisibles les offres de toute l'équipe jusqu'au paiement.
5. Durée, renouvellement et résiliation
- L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement à chaque échéance.
- Le Client peut résilier en tout temps depuis son espace; la résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours, sans remboursement au prorata.
- bolyd peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de défaut de paiement, de violation des conditions d'utilisation ou de la politique anti-contournement.
- À la fin de l'abonnement, l'accès aux fonctions payantes cesse; les données du Client demeurent régies par la politique de confidentialité.
6. Renseignements personnels
Chaque partie s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, dont la Loi 25 (Québec). Les coordonnées d'un acheteur transmises au Client après sélection d'une offre ne peuvent être utilisées qu'aux fins de conclure la transaction correspondante; toute autre utilisation (sollicitation ultérieure, revente, ajout à une liste marketing) est interdite sans le consentement de l'acheteur. Le traitement des données par bolyd est décrit dans la politique de confidentialité vendeurs.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son interface, ses textes, ses logos, ses algorithmes et ses données agrégées demeurent la propriété exclusive de bolyd. La licence concédée ne confère au Client aucun droit de propriété. Le Client conserve la propriété du contenu qu'il soumet (offres, photos) et concède à bolyd une licence d'affichage limitée à l'exploitation du service.
8. Garanties et disponibilité
bolyd met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni un volume de demandes ou de ventes. La Plateforme est fournie « telle quelle » dans les limites permises par la loi.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de bolyd envers le Client, toutes causes confondues, est limitée au montant des frais d'abonnement payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. bolyd n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de profits, de clientèle ou d'occasions d'affaires).
10. Droit applicable
Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège de bolyd, au Québec.
11. Modifications
bolyd peut modifier le présent contrat; les modifications substantielles seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
Voir aussi les conditions d'utilisation vendeurs et la politique de confidentialité. Des questions? Écrivez-nous depuis la page contact